Fertilité, grossesse et allaitement+
Code 13 3546890042029 Taux de TVA 20 % Taux SS 60 % Code LPP / Libellé LPP 1372301 / PANSEMENTS INTERFACE, URGO, URGOTUL, 120CM2, BOITE DE 16 Code acte PAN (Pansements) Type prestation Achat Coefficient 1,00 Base de remboursement 41,37 € Prix limite de vente TTC au public (PLV) 41,37 € Indications Oui Entente préalable Non Date de l'arreté 03/07/2023 Date de publication au JO 06/07/2023 Nomenclature LPP Articles pour pansements, matériels de contention. Articles pour pansements. Pansements interface, URGO, URGOTUL, 120cm2, boîte de 16. MODALITES D'UTILISATION : - Application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ; - Maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire. Le prix de cession hors taxes est fixé à 30,47 euros. Les pansements interface sont des pansements possédant une adhérence faible, persistante tout au long de l'utilisation au contact direct de la plaie (absence de migration de la substance imprégnée ou enduite), visant à limiter les traumatismes et les douleurs induits par le retrait des pansements. La prise en charge est assurée pour : - les peaux fragiles (notamment épidermolyse bulleuse congénitale) ; - les plaies aiguës en phase d'épidermisation lors d'un traitement séquentiel) ; - les plaies chroniques en phase de bourgeonnement lors d'un traitement séquentiel ; - les plaies chroniques en phase d'épidermisation lors d'un traitement séquentiel. Les pansements sont stériles et emballés individuellement. Les pansements de type hydrocolloïde, hydrocellulaire, alginate, hydrogel, en fibres de carboxyméthylcellulose, à base d'acide hyaluronique, interface (toute forme), à l'argent et vaselinés ne sont pas destinés à être associés entre eux sur une même plaie sauf précision contraire de la nomenclature. L'association entre deux ou plus de ces pansements pour une même plaie n'est pas prise en charge à l'exception des cas prévus par la nomenclature. Un set de pansement est défini comme un ensemble d'articles pour pansement. Il est considéré comme un produit à part entière distinct des produits qui le composent. Pour être pris en charge, il doit être inscrit en tant que tel dans la nomenclature des pansements. Les plaies concernées sont définies de la manière suivante : -plaie chronique : plaie dont le délai de cicatrisation est allongé en raison de la présence d'une ou plusieurs causes de retard de cicatrisation. Selon l'étiologie, une plaie est considérée comme chronique après 4 à 6 semaines d'évolution. Les étiologies incluent notamment les ulcères de jambe, les escarres, les plaies diabétiques, les moignons d'amputation et les brûlures étendues en cas d'allongement des délais de cicatrisation. -plaie aiguë : plaie dont le délai envisagé de cicatrisation est supposé normal c'est à dire sans cause locale ou générale pouvant retarder la cicatrisation. Les étiologies incluent notamment les brûlures, greffes, prises de greffe et plaies à cicatrisation dirigée post-chirurgicale, morsures, abcès et abcès du sinus pilonidal (kyste sacro-coccygien opéré), gelures, dermabrasions profondes. A compter du 1er avril 2013, l'inscription sous description générique est réservée aux pansements exempts de composants ou substances ajoutés possédant une propriété, revendiquée ou connue, de type pharmacologique ou biologique. Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial. Modalités de prescription : La prescription en vue d'une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d'accompagner le patient et d'assurer le suivi de l'évolution de la plaie. La prescription précise expressément la catégorie de pansements ou de compresses, la quantité de produits nécessaires, la taille et le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire (tels que la dénomination commerciale précise et complète d'un article pour pansements, le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements) ainsi que la fréquence recommandée de renouvellement. Modalités de délivrance : A la suite de la prescription initiale d'un produit de la présente section, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance. Statut Dispositif médical Marque URGO Gamme Urgotul